CONDITIONS GENERALES DE VENTES
L’entreprise individuelle Sandrine TELLE, est une micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 98006869600015, dont le siège social est situé au 38 bis rue Henri Barbusse 94450 Limeil-Brévannes.
Sandrine TELLE propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activités de santé humaine » Ci-après dénommé : « Sandrine TELLE » « La Sophrologue » ou « la Prestataire »;
Et « Le Client ».
ARTICLE 1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Madame Sandrine TELLE et les clients, ainsi que les conditions applicables à toutes les prestations de Sophrologie proposées sur le site https://www.sophradom94.com/
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Madame Sandrine TELLE.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou sa réservation. La prise de rendez-vous ou la réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Madame Sandrine TELLE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
ARTICLE 2. DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit à Madame Sandrine TELLE :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par Madame Sandrine TELLE et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Madame Sandrine TELLE déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du certificat professionnel de Sophrologue enregistré au RNCP depuis le 26 septembre 2023.
ARTICLE 3. PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sandrine TELLE, sur son site Internet https://www.sophradom94.com/
Les services proposés par Sandrine TELLE sont les suivants :
- Séances individuelles de Sophrologie,
- Séances collectives de Sophrologie,
- Animation d’ateliers sur différents thèmes,
Sur demande, des prestations de sophrologie sur-mesure pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les clients.Ces prestations peuvent être proposées à des particuliers ou bien à des Entreprises, Collectivités, Associations, Établissements scolaires, ...
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique selon le décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
ARTICLE 4. DURÉE
Les présentes CGV sont effectives pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits et ce jusqu’à l’extinction des obligations auxquelles se sont engagées les parties prenantes.
ARTICLE 5. RÉSERVATION
Les prises de rendez-vous et les réservations se font auprès de Madame Sandrine TELLE par téléphone au : 06.95.71.20.87, par mail à : sophradom94@hotmail.com ou sur RESALIB https://www.resalib.fr/praticien/72206-sandrine-telle-sophrologue-sucy-en-brie#newrdvmodal
Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé, en dédommagement.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
ARTICLE 6. CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix pratiqués et indiqués sur le site https://www.resalib.fr/praticien/72206-sandrine-telle-sophrologue-sucy-en-brie#newrdvmodal et son site internet www.sophradom94.com, sont des prix TTC (TVA non applicable, Article 293 B du CGI), et correspondent à ceux en vigueur le jour de la réservation.
Madame Sandrine TELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.
Madame Sandrine TELLE propose également des prestations sur mesure pour les entreprises, associations, collectivités, écoles, etc. Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
Pour les séances au cabinet et en téléconsultations : Les prestations sont payables par STRIPE (lien de paiement en ligne sécurisé) lors de la réservation. En l'absence de règlement, Madame Sandrine TELLE se réserve le droit de procéder à l’annulation de la réservation. Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé.
En cas de forfaits (séances individuelles et séances collectives): tous les forfaits pris sont dus dans leur intégralité, c’est-à-dire non remboursables en cas de séance manquée ou d’abandon et sont payables en une seule fois lors de la première séance du forfait.
Pour les entreprises, les associations, les collèges/lycées, les collectivités, etc. : paiement mensuel, par virement ou chèque (sur la base des prestations réalisées dans le mois).
ARTICLE 8. CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le client moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
ARTICLE 9. CAS DES PRESTATIONS A DISTANCE (TÉLÉCONSULTATIONS)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour le cas des téléconsultations : le client dispose d’un droit au délai de rétractation de 14 jours. Par conséquent, l’exécution de la prestation à distance ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf si le client renonce expressément à son droit d'exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande (paiement de la prestation) pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Madame Sandrine TELLE, Sophrologue a acquis au cours de sa formation, les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers desquels elle se définit professionnellement. Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que Sophrologue, Madame Sandrine TELLE ne concurrence pas les professionnels de santé. Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours. Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences. Elle assure avec discrétion et compétence son rôle avec les autres professionnels.
Madame Sandrine TELLE s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel elle est tenue.Il convient de rappeler que Madame Sandrine TELLE prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Madame Sandrine TELLE n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ
En tant que sophrologue, Madame Sandrine TELLE est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Dans le cadre des séances collectives, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux. Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation ou à l'élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données par Madame Sandrine TELLE, qui se trouve être la Déléguée à la protection des données.
Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Sandrine TELLE, à l’adresse suivante : sophradom94@hotmail.com Les données à caractère personnel recueillies par Madame Sandrine TELLE à l’occasion d’une réservation / prise de rendez-vous effectuée par téléphone ou par mail sont nécessaires pour:
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le client,
• l’envoi des offres commerciales de Madame Sandrine TELLE.
Les informations à caractère personnel recueillies au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
Madame Sandrine TELLE respecte le code de Déontologie et les règles éthiques propres à sa profession.La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et acceptation que vos données de santé soient collectées par le praticien dans le cadre des séances.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site : https://www.sophradom94.com/ sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Madame Sandrine TELLE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores. Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Il en est de même pour les enregistrements des pratiques qui peuvent être confiés au client lors des séances individuelles.
En effet, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Sandrine TELLE sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14. ASSURANCE
L’activité de Madame Sandrine TELLE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA n° N°5661127104. ARTICLE 15. LITIGES, SERVICE DE MÉDIATION Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Territoire – 42100 SAINT ETIENNE.