CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SEANCES DE SOPHROLOGIE – Madame Sandrine TELLE
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre :
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Le client, personne physique souhaitant bénéficier d’un accompagnement en sophrologie,
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La sophrologue, Mme Sandrine TELLE, exerçant en profession libérale à l’adresse suivante : 38 Bis rue Henri Barbusse, 94450 Limeil-Brévannes, immatriculée à l’URSSAF Île-de-France sous le numéro SIRET 98006869600015.
Le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV et reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter avec la sophrologue.
ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Le client déclare :
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Être majeur et capable juridiquement de conclure le présent contrat ;
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Ne pas être affecté de troubles psychiatriques ou, le cas échéant, être suivi par un médecin.
La sophrologue informe le client de la nature non médicale de ses prestations, et reste disponible pour répondre à toute question en amont de la prise de rendez-vous.
La sophrologue déclare exercer depuis le 26 septembre 2023.
ARTICLE 3 : NATURE ET OBJECTIF DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement en sophrologie, discipline non médicale relevant du développement personnel et du bien-être.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les séances visent à favoriser un équilibre entre le corps, le mental et les émotions, grâce à des techniques spécifiques (exercices de respiration, relaxation, visualisation, etc.).
ARTICLE 4 : CONTRATS À DISTANCE OU HORS ÉTABLISSEMENT
Si le contrat est conclu à distance (téléphone, email, site internet) ou hors établissement (domicile du client, entreprise, etc.), les informations légales sont fournies au client avant la validation du rendez-vous.
Droit de rétractation :
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si les prestations ont été réalisées en totalité avant la fin de ce délai, avec son accord exprès. Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
Les séances peuvent avoir lieu :
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Au cabinet,
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À domicile,
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En ligne (téléconsultation),
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Ou en structure (entreprises, écoles, etc.).
Le client s’engage à fournir à la sophrologue toutes les informations nécessaires à l’accompagnement (grossesse, pathologies, fragilités...).
La sophrologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour une prestation de qualité. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.
ARTICLE 6 : CODE DE DÉONTOLOGIE
La sophrologue est tenue au secret professionnel et s’engage à exercer dans le respect du code de déontologie de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, dont elle est membre.
Lien vers le code : www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie
ARTICLE 7 : RÉSERVATION ET ANNULATION
Le client peut réserver une séance :
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par téléphone,
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par email,
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ou via la plateforme en ligne : www.resalib.fr/p/72206
Un SMS de rappel est envoyé 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’impossibilité de se présenter à la séance, le client doit impérativement annuler ou reporter le rendez-vous au moins 48 heures à l’avance, par mail (sophradom94@hotmail.com) ou par téléphone (06.95.71.20.87).
En cas d’annulation ou d’absence intervenant dans un délai inférieur à 48 heures avant la séance, l’intégralité du montant sera facturée ou retenue.
ARTICLE 8 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont consultables sur la plateforme RESALIB et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Toutes les séances sont payables à l’avance via un lien de paiement sécurisé SUMUP transmis par email ou SMS au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement valide la réservation. En l'absence de règlement dans les délais demandés, la sophrologue se réserve le droit d’annuler la séance.
Une facture acquittée est envoyée au client dans les 48h suivant la séance.
Aucun paiement différé, crédit ou règlement après la séance n’est accepté.
À noter :
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Les prestations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale.
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Certaines mutuelles proposent des remboursements partiels sur présentation d'une facture. Il appartient au client de se renseigner directement auprès de sa complémentaire santé.
Forfaits :
En cas d’achat de forfaits (séances individuelles ou collectives), le montant total est dû en une seule fois ou en deux fois, dès la première séance. Ces forfaits sont non remboursables, même en cas de séance manquée ou d’abandon en cours d’accompagnement.
ARTICLE 9 : DURÉE DU CONTRAT
Le contrat prend effet à la date de signature pour la durée des prestations (séance unique ou accompagnement régulier).
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées dans le cadre des séances sont confidentielles, et cette confidentialité reste valable pendant 2 ans après la fin du contrat.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La sophrologue ne peut être tenue responsable d’une mauvaise transmission d’informations de la part du client.
Elle est tenue à une obligation de moyens, sauf en cas de force majeure ou de faute du client.
ARTICLE 12 : ASSURANCE
La sophrologue est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant la réalisation des prestations, chacune des parties pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de la sophrologue
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu